Bitcoin et fiscalité : attention aux fluctuations des lois en Israël

Statut Juridique du Bitcoin en Israël

Le Bitcoin a été classifié comme « titre boursier » et répond au même statut, que celui des actions ou des options. Cependant, d’un point de vue fiscal, l’imposition des plus-values réalisées, dépendra de la nature de votre investissement effectué soit à titre personnel soit à titre commercial.

Statut Fiscal du Bitcoin en Israël

1. Investissement à titre personnel :

Dans le cas où vous investissez, sans pour autant en faire votre activité principale, l’imposition s’élèvera à 25% sur la plus-value réalisée.

TVA ? : Ces revenus ne seront pas assujettis à la TVA.

2. Investissement à titre commercial :

Si l’investissement Bitcoin représente votre activité principale par sa commercialisation (Nombreuses opérations Achats/Ventes), l’impôt sur le revenu s’appliquera alors comme toute activité a titre commerciale :

• Entreprise au statut Société : 23% (Impôt Société en 2018).
• Entreprise au statut Indépendant : Jusqu’à 50% (Impôt en fonction de la tranche d’imposition du contribuable).

TVA ? Ces revenus seront assujettis à la TVA (l’activité étant commerciale).

Déclaration des gains ou des pertes

Les législateurs ont fait acte de souplesse sur ce sujet. En effet, contrairement aux titres boursiers qui doivent être impérativement déclarés au plus tard 30 jours après l’acte de vente, pour le Bitcoin, la déclaration se fera dans le cadre de votre déclaration annuelle.

Ceci s’explique par le fait que ce phénomène est nouveau et que les contribuables ne sont pas encore suffisamment rodés.