Calcalist : la banque Hapoalim bloque les comptes des immigrants de France sans y être habilitée
Le média économique israélien Calcalist a relaté le recours déposé devant le tribunal de district de Jérusalem contre la banque Hapoalim et 16 autres établissements bancaires, dénonçant le blocage des comptes de nouveaux immigrants, principalement français, sans fondement légal suffisant.
Le recours
Le cabinet N.C. Natco Consulting Ltd., spécialisé en fiscalité internationale et régularisation fiscale pour les immigrants de France, a déposé un recours contre la superviseure des banques et 16 banques.
La pratique dénoncée vise la banque Hapoalim, qui exige une attestation d’un expert-comptable ou d’un avocat du pays d’origine certifiant la déclaration du compte à l’étranger, puis bloque le compte jusqu’à l’obtention de ce document.
Les demandes
Le recours demande la publication des procédures d’application du standard CRS (Common Reporting Standard) ainsi que le gel temporaire du transfert d’informations aux autorités étrangères.
Selon le cabinet, un véritable chaos règne depuis février 2019, avec des incohérences entre les réponses des banques sur les critères de résident étranger. Les banques agiraient sans aucune habilitation pour le compte des autorités fiscales étrangères.
Les réactions
La Banque d’Israël a indiqué ne pas pouvoir tenir compte du recours puisqu’elle ne l’avait pas reçu. La banque Hapoalim a affirmé agir conformément à la loi et a précisé ne pas avoir reçu le recours.
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation étant spécifique, consultez un conseiller avant toute décision.
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