Échange d'informations entre la France et Israël suite à un achat immobilier
Libération des échanges et des informations entre Israël et l’OCDE suite à un achat immobilier
Comment éviter d’importantes amendes fiscales.
Vous avez fait un achat immobilier en Israël ?
Vous avez acheté un bien immobilier en Israël en tant que touriste ? Il n’est pas déclaré en France ? Sachez qu’Israël s’apprête à transférer vers la France toutes ces informations.
Pour rappel, les échanges des informations bancaires entre la France et Israël sont déjà entrées en vigueur. La France reçoit chaque année la liste de tous les comptes en banque ouverts en Israël par des touristes français.
L’échange d’information s’étend désormais aux achats immobiliers. Israël transmettra chaque année une liste des détenteurs de biens immobiliers achetés par des touristes français.
Votre bien immobilier est enregistré au cadastre israélien – le TABO. Il est facile de reconnaître un achat effectué avec un passeport étranger plutôt qu’avec une carte d’identité israélienne. En tant que résident français, vous devez enregistrer et déclarer cet achat auprès de l’administration fiscale française.
Si vous êtes devenu résident israélien, vous devez mettre à jour votre statut pour ne plus apparaître dans ces listes.
Il est important de bien mettre à jour votre statut fiscal que vous soyez touriste ou nouveau résident israélien. Il est vivement recommandé de consulter un spécialiste fiscal.
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation étant spécifique, consultez un conseiller avant toute décision.
Une question fiscale, juridique ou de gestion ?
Exposez votre situation : un conseiller vous répond et vous oriente vers la bonne solution. Premier échange sans engagement.