Remboursement d'impôt sur la plus value immobilière

Comment calcule t-on l’imposition sur la plus-value ?

Vous avez le choix entre deux méthodes de calcul d’imposition sur la plus-value. Après les avoir passées en revue, nos experts vous éclaireront sur celle qui sera la plus avantageuse pour vous.

La règle de base: les 25%

C’est généralement vers ce choix que les acquéreurs se tournent, non parce qu’il est plus avantageux, mais parce qu’ils ne connaissent souvent pas la seconde solution !

Pour un bien acheté à partir de 2014 et jusqu’au jour de la vente, l’imposition sur la plus-value est de 25%

Exemple:

• J’ai acheté un bien à 1 million de shekels
• Je l’ai revendu à 2 millions de shekels
• L’impôt sur la plus-value est de 25%, soit de 250 000 nis

Comme nous l’avons dit, la seconde option est beaucoup moins répandue car peu ou pas communiquée par les services fiscaux. Notre cabinet se donne pour mission de vous faire gagner de l’argent dès que cela est possible.

La tranche d’imposition par pallier

Dans ce cas, il faut que vous renonciez à la première option, l’impôt fixe des 25% et demandiez à être assujetti à ce deuxième type d’impôt.

En première lecture, cette option est remise en question car le pourcentage d’imposition est apparemment plus élevé. Mais attention, si on y regarde de plus près et sous les conseils d’un conseiller fiscal, on constate que ce n’est pas forcément un bon calcul.

En effet, les services fiscaux vous offrent la possibilité d’échelonner le paiement de l’imposition sur la plus-value sur 4 ans maximum et d’ajouter cet impôt (devenu annuel donc sur une durée de 4 ans au maximum) à vos autres revenus. Voici le calcul ingénieux que nous vous proposons:

Chaque résident fiscal israélien bénéficie de points d’abattements fiscaux “nekoudoth zikouy”; c’est la règle.

• Les femmes bénéficient de 2.75 points d’abattement
• Les hommes bénéficient de 2.25 points d’abattement

En sachant que chaque point d’abattement est de 218 nis/mois

• Pour les femmes: 2.75 x 218 = 7 194 nis
• Pour les hommes 2.25 x 218 = 5 886 nis

Exemple:

• J’ai acheté un bien le 01/01/2009 à 1 million de shekels
• Je l’ai revendu le 01/01/2019 à 2 millions de shekels
• L’impôt sur la plus-value est de 25%, soit de 250 000 NIS mais étant donné que la période détenue jusqu’au 01/01/2014 (5 ans) n’est pas imposable l’imposition sera donc de: 1 Million*25%*5/10= 125 000 Shekels

Si on choisit l’option des 25%, l’impôt à payer est de 125 000 nis

Si on choisit l’option de la tranche d’imposition par pallier (en considerant que vous remplissez toutes les conditions que nous vous indiquons plus bas), vous avez des chances de ne pas avoir à payer l’impôt car vos points d’abattement seront supérieurs à la somme imposable puisque vous les avez répartis sur 4 ans.

Quels sont les éléments à réunir pour bénéficier d’un remboursement d’impôt sur la plus value immobilière?

• Il doit s’agir d’un appartement d’habitation (lieu de vie)
• Que cet appartement soit votre unique source de revenus (vous êtes retraité ou bien vous ne travaillez pas)
• Avez-vous des revenus complémentaires ?
• Ajoutez les frais annexes (avocat, notaire, intérêts bancaires, taxe d’acquisition etc…).

Notons que ces vérifications et que le process ont été largement simplifiés par l’administration fiscale depuis Novembre 2019.