Optimisation fiscale en Israël : guide des régimes et de la résidence fiscale

L’optimisation fiscale consiste à organiser légalement son activité et son patrimoine afin de réduire la charge d’imposition, dans le respect des règles en vigueur. En Israël, cela passe d’abord par une bonne compréhension des régimes fiscaux applicables, des critères de résidence et des conventions internationales. Ce guide présente les notions clés à connaître, notamment pour les personnes ayant un lien entre la France et Israël.

Choisir le bon régime fiscal à la création d’entreprise

Le choix du statut fiscal au moment de la création conditionne le niveau d’imposition, les obligations comptables et les seuils applicables. En Israël, trois grandes formes reviennent fréquemment.

L’Ossek Patour (micro-entrepreneur exonéré de TVA)

L’Ossek Patour est destiné aux petites activités dont le chiffre d’affaires reste inférieur à un plafond annuel fixé par l’administration. Ses caractéristiques principales :

• pas de collecte ni de facturation de la TVA, ce qui simplifie la gestion ;
• obligations comptables allégées ;
• impossibilité de récupérer la TVA sur les achats professionnels.

Ce régime convient aux activités de service à faible volume ou en phase de démarrage.

L’Ossek Mourché (entrepreneur assujetti à la TVA)

L’Ossek Mourché s’applique dès que le chiffre d’affaires dépasse le seuil de l’Ossek Patour, ou par choix volontaire. Il implique :

• la facturation et le reversement de la TVA ;
• la possibilité de déduire la TVA payée sur les dépenses professionnelles ;
• des déclarations périodiques (TVA, acomptes d’impôt sur le revenu et cotisations sociales).

C’est le statut le plus courant pour les indépendants en croissance.

La société à responsabilité limitée (Ltd)

La Ltd (équivalent de la société de capitaux) sépare le patrimoine personnel du patrimoine de l’entreprise. Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, puis à une imposition des dividendes lors de leur distribution. Elle est généralement pertinente lorsque les bénéfices sont importants, qu’il existe plusieurs associés, ou que l’on souhaite réinvestir une partie des résultats dans l’entreprise.

La résidence fiscale : un enjeu central

La résidence fiscale détermine dans quel pays une personne est imposée sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. C’est un point déterminant pour quiconque partage sa vie entre deux pays.

Comment l’Israël apprécie la résidence

Le droit israélien retient principalement le critère du « centre des intérêts vitaux ». L’administration examine un faisceau d’indices :

• le lieu du foyer permanent et de la résidence habituelle ;
• la localisation de la famille proche ;
• le centre des activités économiques et professionnelles ;
• les attaches sociales et patrimoniales.

Un critère de présence est également utilisé : un séjour supérieur à 183 jours sur l’année, ou un cumul de jours sur deux ou trois ans, peut entraîner la qualification de résident.

Le statut d’olé hadash et les avantages temporaires

Israël accorde aux nouveaux immigrants (olim hadashim) et à certains résidents de retour des avantages fiscaux significatifs, notamment une exonération pouvant durer dix ans sur une large part des revenus et plus-values d’origine étrangère. Anticiper ce statut avant l’installation permet d’en tirer le meilleur parti.

Éviter la double imposition

Lorsqu’une personne ou une entreprise a des revenus dans deux pays, le risque est d’être imposée deux fois. La convention fiscale entre la France et Israël a précisément pour but de répartir le droit d’imposer et d’éliminer ces doubles impositions, généralement par l’octroi d’un crédit d’impôt ou par une exonération. Les points pratiques à retenir :

• déterminer clairement son pays de résidence fiscale avant tout arbitrage ;
• identifier la nature des revenus (salaires, dividendes, loyers, plus-values) car les règles diffèrent ;
• conserver les justificatifs d’imposition d’un pays pour les faire valoir dans l’autre.

La fiscalité indirecte et la TVA

La TVA israélienne s’applique à la plupart des biens et services. Pour une entreprise assujettie, une gestion rigoureuse de la TVA est un levier d’optimisation : récupération de la TVA en amont, application correcte des taux et, le cas échéant, des règles d’exportation qui peuvent ouvrir droit à un taux réduit ou nul.

Fiscalité immobilière et transmission

Deux domaines méritent une attention particulière :

• L’immobilier : l’achat, la détention et la revente de biens sont soumis à des taxes spécifiques (droits d’acquisition, imposition des plus-values). Le mode de détention, direct ou via une société, influe sur la charge fiscale.
• La succession et la transmission : Israël ne prélève pas de droits de succession à proprement parler, mais des règles particulières s’appliquent aux plus-values et aux biens transmis, surtout en présence d’un élément d’extranéité avec la France.

Points clés à retenir

• Le régime fiscal se choisit dès la création de l’activité et dépend du chiffre d’affaires prévu.
• La résidence fiscale repose sur le centre des intérêts vitaux et sur des critères de présence.
• Les nouveaux immigrants bénéficient d’avantages temporaires à anticiper.
• La convention franco-israélienne protège contre la double imposition.
• Une bonne tenue comptable et la conservation des justificatifs sont indispensables.

L’optimisation fiscale efficace repose sur l’anticipation : connaître les règles applicables avant de s’installer, de créer une entreprise ou de réaliser une opération patrimoniale permet de structurer ses choix en toute légalité.