Refus de renouvellement du passeport israélien

Quelles sont les conditions pour obtenir un passeport israélien ?

• Être juif (au sens de la loi du retour)
• Obtenir la citoyenneté israélienne
• Élire Israël comme résidence principale
• Attendre environ un an (avant la première année, il est possible d’entrer et sortir du pays muni du passeport de son pays d’origine + d’une lettre délivrée par le ministère de l’Intérieur - certifiant que le processus d’immigration est en phase de validation.)

Si ces conditions sont réunies, le passeport israélien est délivré. Sinon, un refus de renouvellement est possible.

Pourquoi le renouvellement du passeport israélien inquiète aujourd’hui ?

Sans passeport valide, il est impossible de voyager. Le problème s’étend également aux banques israéliennes. Israël a adhéré au Common Reporting Standard (CRS), s’engageant ainsi à participer à l‘“échange automatique d’informations entre pays partenaires” pour combattre l’évasion fiscale.

Toute personne possédant un compte bancaire en Israël doit déclarer son pays de résidence fiscale. Les banques peuvent tracer les mouvements bancaires et avertir les autorités fiscales du pays de résidence fiscale du propriétaire du compte. La présentation d’une teoudat zeout ou d’un passeport valable est requise.

Quid des personnes dont le renouvellement du passeport israélien est obligatoire ?

Le Ministère de l’Intérieur durcit sa position face aux questions de blanchiment d’argent. Les banques sont extrêmement vigilantes. Si un client ne peut fournir une pièce d’identité actualisée, les autorités ont vérifié l’origine de sa résidence fiscale. C’est à ce moment que, en vertu du CRS, la banque peut exiger de connaître la résidence fiscale du client pour en avertir le FISC.

S’il est prouvé que vous êtes “résident fiscal étranger”, vous entrez dans ce listing aux yeux des autorités bancaires, et la “procédure d’échange d’information bancaire” devient automatique.

Quels sont les risques encourus ?

Refuser de coopérer et de justifier de sa résidence fiscale peut aboutir à des conséquences sérieuses : la banque peut bloquer les avoirs du compte et prévenir les autorités fiscales adéquates. Même de bonne foi, renouveler son titre d’identité peut s’avérer complexe dans certains cas.

Si vous ne pouvez pas obtenir le renouvellement de votre passeport israélien, existe-t-il des solutions ?

Pour renouveler son titre d’identité, l’une des conditions est d’être physiquement en Israël.

À savoir: “En montant un dossier solide, et en étant accompagné pour cela, vous pouvez obtenir les grâces du ministère de l’Intérieur !”

Pour résumer

“Si pendant longtemps, la détention d’un titre valable n’avait comme conséquence que la destination de vos prochaines vacances, aujourd’hui, les répercussions sont plus graves.” En vertu de l’adhésion au CRS et dans la lutte contre le blanchiment d’argent, Israël a l’obligation d’identifier les clients non-résidents et de les déclarer à leurs administrations fiscales locales.

Pour ceux connaissant un refus de renouvellement du passeport israélien, il est impératif de monter un dossier et le soumettre au ministère de l’Intérieur au risque de voir ses comptes bloqués.