Impôt des retraités en Israël : quelle imposition pour les Français ?

Nos experts reçoivent régulièrement des questions sur l’imposition des retraites des Français qui résident en Israël. Le traitement fiscal dépend de la nature de la pension (secteur privé ou fonction publique), du statut de résident fiscal et de la convention fiscale entre la France et Israël.

Pensions du secteur privé et pensions de sécurité sociale

Selon l’article 18 de la convention fiscale France-Israël, les retraites du secteur privé perçues par un résident israélien sont imposables uniquement dans le pays de résidence fiscale, soit Israël.

La réforme 168 (entrée en vigueur en juillet 2008) accorde aux nouveaux résidents ayant immigré après le 1er janvier 2007 une exonération totale d’impôt et de déclaration pendant 10 ans sur leurs revenus de source étrangère.

En conséquence, pendant la première décennie, la retraite d’un nouvel immigrant n’est imposée ni en France ni en Israël.

Exemple : Joël, 70 ans, perçoit 3 800 € par mois. Il immigre en février 2017 et ne paie aucun impôt sur sa retraite jusqu’en 2026, à condition de conserver son statut de résident fiscal israélien.

Pensions versées au titre de fonctions publiques

L’article 19-2 de la convention précise que les pensions du secteur public restent imposables exclusivement dans l’État qui les verse (la France). Le paiement de l’impôt en Israël devient toutefois possible si trois conditions sont réunies :

• Acquérir la nationalité israélienne
• Avoir son foyer fiscal en Israël
• Renoncer à la nationalité française

Exemple : Michaël, 75 ans, ancien salarié de l’État français, peut continuer à être imposé en France, mais il peut opter pour le paiement de l’impôt en Israël s’il remplit les conditions ci-dessus.

Après la période d’exemption de 10 ans

Une fois l’exonération expirée, le retraité doit :

• Ouvrir un dossier fiscal auprès de l’autorité fiscale israélienne
• Déposer une déclaration annuelle pour ses revenus de source étrangère

L’impôt israélien ne dépasse jamais celui qui serait dû dans le pays source du revenu.

Taux d’imposition sur la retraite en Israël

Deux options sont possibles :

• Barème israélien : application des tranches d’imposition standard des résidents israéliens, avec les déductions autorisées, en cumul avec les autres revenus de source israélienne.
• Plafonnement au taux français : Israël permet de limiter l’imposition au taux équivalent français afin d’éviter un traitement défavorable.

Notre cabinet accompagne les retraités français en Israël pour déterminer l’option la plus avantageuse et gérer leurs obligations déclaratives.